Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2 mars 2026
Ces conditions définissent les règles et procédures d’utilisation des fonctions de masquage de visages et de plaques d’immatriculation de FaceAway.
Objet
- Ces conditions définissent les règles et procédures d’utilisation des services FaceAway.
Fonctionnalités du service
- Détection automatique des visages et plaques dans les photos.
- Outils de mosaïque et de flou.
- Enregistrement des résultats traités et gestion des options par défaut.
Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service conformément au droit applicable et aux droits des tiers.
- Vérifier les droits d’auteur, droits à l’image et autorisations avant le traitement.
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou abusives.
Limites et modifications du service
- Les fonctionnalités peuvent être temporairement limitées pour maintenance, incident ou changement de politique OS.
- Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer la qualité du service.
Clause de non-responsabilité
- La détection automatique est une aide et ne garantit pas une précision parfaite.
- Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité en cas d’omission ou de faux positifs peut être limitée.
- L’application ne contrôle pas les incidents liés à l’environnement de l’appareil ou à des services tiers.
Modification des conditions
- En cas de modification, une information est fournie dans l’application ou sur le site avant ou après la mise à jour selon le contexte.